Mentions légales, CGV & confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site : [Prénom Nom], particulier loueur en meublé non professionnel. Contact : france.lebihan11@gmail.com.

Logement : appartement T2 meublé, Cesson-Sévigné / Rennes (35). Numéro d'enregistrement de meublé de tourisme : [à obtenir auprès de la mairie].

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.

Propriété intellectuelle : textes et photos sont la propriété de l'éditeur, toute reproduction sans accord est interdite.

Conditions générales de location

1. Réservation. Toute demande envoyée depuis le site constitue une pré-réservation. Les dates sont bloquées pendant 72 h. La réservation n'est ferme qu'après confirmation écrite du propriétaire et réception de l'acompte.

2. Prix. Les tarifs affichés sont en euros, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage, Wi-Fi, parking, linge, ménage de fin de séjour). La taxe de séjour, reversée à la collectivité, est due en sus selon le barème en vigueur.

3. Paiement. Par virement bancaire uniquement : acompte de 30 % à la confirmation, solde au plus tard le jour de l'arrivée. Une facture est remise sur demande.

4. Caution. Un dépôt de garantie de 300 € est demandé à l'arrivée. Il est restitué sous 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations constatées.

5. Occupation. Deux personnes maximum. Logement non-fumeur, animaux non admis, fêtes interdites. Le locataire s'engage à respecter le règlement de la résidence.

6. Affaires laissées sur place. Entre deux séjours rapprochés, le locataire peut laisser ses effets personnels dans l'espace prévu, sous sa responsabilité.

7. Assurance. Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.

Conditions d'annulation

Une pré-réservation non confirmée peut être libérée à tout moment, sans frais.

Après confirmation : plus de 14 jours avant l'arrivée, l'acompte est remboursé intégralement. Entre 14 et 3 jours, 50 % du montant de la première semaine est conservé. Moins de 3 jours avant, la première semaine reste due ; les semaines suivantes ne sont pas facturées.

En cas d'annulation par le propriétaire, la totalité des sommes versées est remboursée.

Politique de confidentialité

Données collectées : nom, téléphone, e-mail, nombre de personnes, motif du séjour et message, uniquement via le formulaire de réservation.

Finalité : traiter votre demande, établir le contrat et la facture. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les demandes sans suite ; 10 ans pour les pièces comptables.

Destinataires : le propriétaire uniquement, et le service d'envoi d'e-mails utilisé par le formulaire. Aucune revente, aucune publicité.

Mesure d'audience : statistiques de visite anonymes, sans cookie ni donnée personnelle.

Vos droits : accès, rectification, effacement et opposition en écrivant à france.lebihan11@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).